Conditions générales de vente
Echo de plumes : conditions de ventes
Généralités
Ces conditions générales de vente régissent tous rapports entre Echo de Plumes et ses clients dans le cadre de la vente par Internet.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d’acheter des produits chez Echo de Plumes, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
Les prix des livres sont régis par la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne ainsi que vers l’Outre Mer, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Echo de Plumes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Echo de Plumes se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits et de prix de ces mêmes produits. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent propriété de Echo de Plumes jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 : commande et coordonnées
sur Internet : https://echodeplumes.com
par téléphone du lundi au samedi de 10h00 (11h le samedi) à 19h au +33 (0)6 45 47 83 23
Article 3 : Validation de la commande
Lorsque vous cliquez sur le bouton « Terminer la Commande », vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Echo de Plumes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre celle-ci et ses clients.
Article 4 : Disponibilité des Produits
Un système indicatif de disponibilité a été mis en place :
– En stock : le produit est théoriquement disponible dans nos stocks et expédié sous 24h, généralement le jour-même pour les commandes passées avant 11h.
– Produit hors stock : le produit n’est pas en stock, il y a un délai pour l’expédition.
La majorité des produits indisponibles peuvent être réassortis dans les quinze jours, les produits manufacturés peuvent demander un délai supplémentaire aléatoire, le temps de leur réalisation.
Les éventuelles erreurs d’inventaire, commandes simultanées, produits endommagés en stock ne nous permettent pas de vous garantir des indications de stockage suffisantes pour que cette indication puisse tenir lieu de garantie du délai de livraison. Nos produits sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles et en cas de rupture dans nos stocks, dans la limite de disponibilité chez nos fournisseurs.
Nous attirons votre attention sur le fait que compte tenu de la diversité des produits et fournisseurs, il ne nous est pas possible de tenir à jour de façon totalement fiable les délais et disponibilités.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail.
Si le délai pose problème, veuillez nous contacter par mail ou téléphone afin de voir quelles solutions peuvent être envisagées. S’il n’y en a aucune de satisfaisante, vous pourrez alors demander l’annulation ou la modification de votre commande au +33 (0)6 45 47 83 23 ou en écrivant à contact@echodeplumes.com ou en écrivant par voie postale à :
ECHO DE PLUMES
3 route de Rozoy-Bellevalle
02540 VIELS-MAISONS
FRANCE
Dans le cas d’une commande constituée de produits avec des disponibilités différentes, l’ensemble de la commande est retardée jusqu’au réapprovisionnement de tous les produits la constituant.
Vous avez la possibilité de vous faire expédier les différents éléments d’une commande séparément, mais des frais de port seront facturés.
Si des produits indisponibles font que le montant de la commande n’atteint plus le minimum requis, des frais de port pourront être facturés.
Article 5 : Livraisons et tarifs
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans le formulaire de commande, celle-ci vous est confirmée par e-mail lors du processus de commande.
Les frais de livraison sont à votre charge et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de votre adresse et du mode de livraison choisi.
Nous nous réservons la possibilité, si la valeur et le format de la commande le justifient, ou en cas de forte différence entre le prix payé par le client et le coût réel des frais de port, de faire des envois par courriers simples ou lettres suivies (pour des envois de faible valeur, de moins de 3cm d’épaisseur) ou via des services économiques pour les envois internationaux ou Outre Mer.
Pour des raisons techniques de différenciation des produits, nous n’avons pas la possibilité de vous permettre d’effectuer ce choix en ligne.
Si le franco de port a été atteint grâce à des produits qui étaient hors-stock et qu’il nous est finalement impossible de fournir, les frais de port devront être acquittés par le client, ou bien celui ci devra trouver des produits de remplacement afin que sa commande atteigne le montant minimum permettant d’obtenir la gratuité des frais de port.
Il peut arriver que lors de courtes périodes, notre service d’expédition soit surchargé, dans ce cas, l’expédition de votre commande peut malheureusement être décalée de quelques jours. Sachez que dans ce cas, nous faisons notre maximum pour réduire votre attente au minimum.
Retrait sur Place : les clients qui le souhaitent peuvent opter pour le retrait sur place et ainsi éviter de payer des frais de port. Nous n’avons pas de boutique physique avec horaires fixes. Il convient donc de nous contacter afin de nous aviser de votre venue par mail ou au téléphone. Nous sommes plus particulièrement disponibles la journée en semaine.
Pour s’y rendre :
ECHO DE PLUMES
3 route de Rozoy-Bellevalle
02540 VIELS-MAISONS
FRANCE
Délais :
La majorité des commandes pour la France dont tous les articles sont en stock au moment de votre achat sont livrées dans un délai habituel de 2 à 4 jours ouvrés pour les envois Colissimo, Compter 1 à 3 jours supplémentaires pour les envois Mondial Relay.
Les délais de préparation et d’acheminement mentionnés sur le site sont indicatifs, nous ne nous engageons pas contractuellement sur ces délais indicatifs. Aucune indemnisation ne sera donc accordée en cas de non respect de ces délais.
Le délai contractuel maximum de livraison pour une commande en France métropolitaine est fixé à 30 jours. En cas de non respect de ce délai, vous avez la possibilité d’annuler la commande.
Echo de Plumes ne peut être tenue responsable d’un retard dû à un événement de force majeure ne permettant pas l’acheminement des produits.
Article 6 : Modes de Paiement
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par :
Cartes bancaires : Visa, Visa Premier, Eurocard et Mastercard, Gold Mastercard, American Express et la plupart des cartes bancaires étrangères. Pour des raisons d’ordre technique, les paiement CB et Paypal sont immédiatement débités même si le produit n’est pas physiquement en stock. Conformément à l’article 4 de nos conditions de ventes, vous pouvez demander le remboursement si vous ne souhaitez pas attendre le retour des produits concernés en stock.
Chèques : à libeller à l’ordre de E.I TURMINE Magali. Nous n’acceptons que les chèques en Euros. Nous n’acceptons pas les chèques émis par une banque domiciliée hors du territoire français. L’expédition de votre commande n’interviendra qu’après la réception du chèque.
Paypal : accepté. Les frais Paypal ne sont pas remboursés en cas d’annulation à la demande du client.
Virement Bancaire : expédition à réception du virement.
Les sommes versées d’avance ne sont pas des arrhes et seront restituées en cas de non livraison de la marchandise.
Nous acceptons les bons de commandes administratifs, nous contacter pour devis.
Article 7 : Satisfait ou remboursé
Conformément à l’article L121-16 et suivant du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, pas plus que les jeux vidéos sans leur cellophane d’origine. Ainsi, un produit vendu neuf ayant été utilisé ou déballé par le client sera ainsi considéré comme endommagé et ne pourra être repris.
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :
ECHO DE PLUMES
3 route de Rozoy-Bellevalle
02540 VIELS-MAISONS
FRANCE (France)
accompagnés du formulaire suivant à joindre avec votre demande :
—————————–
(Votre nom) (Votre prénom)
(date du jour)
Objet : annulation de ma commande
Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j’ai reçu le (date) à la suite de la commande que j’avais passée à distance sur votre site echodeplumes.com
Conformément aux dispositions légales – Art. L121-21 et suivants du Code de la consommation – , je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande. (possibilité de demander un remboursement complet en bon d’achat, les frais éventuels de paypal ne seront alors pas retenus du remboursement)
J’ai bien pris connaissance du fait que seuls les frais de port standard* me seront remboursés dans l’hypothèse où j’aurais payé des frais de port optionnels, que les frais éventuellement prélevés par PayPal si j’ai opté pour ce moyen de paiement seront déduits du remboursement, et que le produit doit être renvoyé dans son état d’origine et dans un délai de 14 jours maximum suivant la réception de ma commande.
(signature)
—————————–
*les frais de port standard correspondent aux frais de port les moins chers vous ayant été proposés lors de votre commande.
Les remboursements sont conditionnés au respect des règles prévues par le présent article.
Notez que si vous ne renvoyez qu’une partie de la commande et non la totalité, les frais d’expédition ne pourront être inclus dans le remboursement puisqu’ils auront alors servi à vous livrer la marchandise que vous avez conservé.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais après réception et contrôle des produits et sera effectué par PayPal (moins les frais de commission PayPal) ou par remboursement Carte Bleue si vous aviez opté pour ce moyen de paiement lors de la commande.
Veuillez noter que conformément à la loi, si vous aviez choisi un transporteur dont le prix dépasse notre tarif standard, le remboursement des frais de port se fera au tarif standard.
Vous avez cependant la possibilité de demander un remboursement sous forme de bon d’achat, auquel cas les frais de port complémentaires et éventuels frais PayPal vous seront remboursés.
De la même manière, vous disposez de 14 jours suivant la réception des marchandises pour nous signaler tout incident relatif à votre commande.
Cas des Produits endommagés par le transport :
l’article L.133-3 du code de commerce prévoit un délai de réclamation de 3 jours maximum après la réception en cas d’avarie ou de perte partielle.
Des dédommagements sont étudiés au cas par cas. Il est impératif de nous fournir dès réception du colis
- une photo du produit endommagé
- une photo du colis avec étiquette d’affranchissement apparente et lisible.
caractéristiques du produit :
Veuillez noter qu’il peut parfois exister des différences mineures entre les informations à notre disposition lors de la création d’une fiche produit et le produit final, pour cette raison les images des produits affichées sur notre site sont non-contractuelles.
Article 8 : informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à
ECHO DE PLUMES
3 route de Rozoy-Bellevalle
02540 VIELS-MAISONS
FRANCE,
en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Article 9 : Carte de Fidélité
Certains articles peuvent donner droit à des points de fidélité qu’il est possible de changer en bons d’achats à tout moment dans la rubrique mes points de fidélité du compte client. Un minimum de 30 points de fidélité est requis pour la création d’un bon d’achat. Les points sont crédités dès lors que votre commande est passée au statut « en cours de livraison » par nos soins. Si un article a été reçu, mais que des points dus ne vous auraient pas été crédités, il suffit de nous en aviser par mail à contact@echodeplumes.com.
Plus de détails dans la section carte de fidélité.
Article 10 : protection des droits à la personne
En vous inscrivant sur le site Echo de Plumes, vous acceptez que certaines données soient collectées et stockées par nos soins, ces données étant indispensables pour le traitement de vos commandes.
Nous stockons vos coordonnées postales, téléphoniques et votre adresse mail, ces dernières sont ensuite transmises électroniquement au transporteur de votre choix afin d’acheminer votre colis une fois que vous avez passé commande.
Nous stockons également le mot de passe de votre compte, celui ci est crypté dans notre base de donnée. Vous seuls y avez accès via votre adresse mail d’inscription.
Un historique de vos commandes est conservé afin de justifier nos facturations auprès de l’administration fiscale ainsi que pour la gestion de vos points de fidélité et le SAV.
Nous nous engageons à n’utiliser vos données personnelles que dans le strict cadre des relations commerciales entre Echo de Plumes et vous, incluant la collecte de votre avis client par un organisme agréé. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des Tiers sauf accord explicite de votre part.
L’ensemble de ces données sont conservées sans limite de durée dans la base de données de notre site.
Des données techniques anonymes sont recueillies si vous acceptez les cookies. Ces données sont stockées par Google Analytics pendant 50 mois.
Vous avez la possibilité à tout moment de modifier ou d’effacer vos données personnelles via votre espace client.
Vous pouvez demander la désactivation de votre compte sur simple demande par mail à contact@echodeplumes.com